Conseil municipal févriér 2018 en salle du conseil

Le 28/02/2018 à 20:30

Ajouter au calendrier

Mairie Hauville - Hauville

ORDRE DU JOUR :

  1. Délibération facture investissement

  2. Délibération restitution caution petit logement école

  3. Délibération encaissement caution grand logement école

  4. Délibération modifications PLU

  5. Délibération remboursement frais de déplacement agents territoriaux

  6. Délibération vote subventions associations

  7. Délibération télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Acte » et « Acte Budgétaire »)

  8. Questions diverses

conseil municipal

Mairie Hauville Route de Routot, 27350 Hauville