Mairie Hauville Mairie Hauville
  • Actualités
  • Vie municipale
    • La commune
      • La commune de Hauville
    • Le Conseil Municipal
      • Les conseillers municipaux
      • Conseils municipaux à venir
      • Les commissions municipales
    • Les Commissions
      • Composition des commissions
      • Commission urba environnnement
      • Commission Jeunesse
      • Commission Solidarité
      • Commission Eco Tourisme Commer
    • Les PV des Conseils Municipaux
      • PV des conseils depuis 07-2020
    • Les documents budgétaires
    • Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
      • Actions et missions
      • Les membres du C.C.A.S.
    • La Communauté de Communes Roumois Seine
    • Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande
  • Infos pratiques
    • La scolarité
      • L'école Alphonse Daudet
      • Le collège du Roumois Routot
      • Après le collège
    • L'accueil périscolaire et la cantine
      • L'accueil périscolaire
      • La cantine
      • Les menus
    • La bibliothèque municipale
      • Présentation et horaires
    • Les commerçants
      • La boulangerie - pâtisserie
      • L'épicerie - bar - tabac
    • Le terrain multi-activités
    • La salle des fêtes
    • La vie religieuse
      • La Paroisse
      • La confrérie de la Charité
    • Les déchets
      • Ramassage ordures ménagères
      • Les containers de collecte
      • La déchetterie de Bourg-Achard
      • Le tri sélectif à Hauville
      • Le brûlage des déchets verts
  • Culture, Sports et Loisirs
    • Les associations culturelles
      • 1001 Feuilles de Brotonne
      • Association Sport et Loisirs
      • Club de l'amitié
      • Les Amis de l'Orgue
      • Les Anciens combattants
      • Terres Vivantes
      • Aux Idées Semées
    • Les associations sportives
      • Association Sport et Loisirs
      • Zumba
    • Le Comité des Fêtes
      • Comité des fêtes
  • Contacts et coordonnées
  • Accueil /
  • Informations /
  • Info Administrative /
  • Régles et Démarches

Régles et Démarches

Inscription liste électorales

La demande d'inscription sur les listes électorales se fait à la mairie; ou sur internet *.

Dans les deux cas  pièces à fournir:

  • Une Pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile
  • Formulaire d'inscription – cerfa12669-01 ( en mairie ou sur Internet)

L'inscription sur les listes électorales est  automatique pour les jeunes de 18 ans recensé (recensement citoyen); en dehors de cette situation, l'inscription est une démarche  volontaire.

L'inscription est à faire avant le 31 décembre de l'année pour participer aux élections des années suivantes.

mon.service-public.fr    demande d'inscription sur les listes électorales.

Recensement militaire (citoyen)

Tout jeune Français(e) ayant atteint l'âge de 16 ans est concerné.

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

La démarche s'effectue à la mairie du domicile; fournir:

  • Une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple).
  • Le livret de famille à jour.

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

?À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Le recensement permet à l'administration

  • de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté,
  • l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans,

?En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée entre autre par le fait de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

Plus d'informations : recensement

Nos amis domestiques

Suite aux nuisances rencontrées par certains habitants du village( divagation, aboiements intempestifs, volailles tuées ou effrayées,…), le maire et le conseil municipal demandent aux propriétaires de chiens, de chats, …. De tout mettre en œuvre pour faire cesser ces désagréments.

Il est rappelé que chaque animal doit être tatoué et il recommandé qu’il soit vacciné.  Il reste de la responsabilité de son propriétaire.

Par ailleurs, les animaux restent nos amis, ils ont leur place dans notre village, nous demandons à tous une plus grande tolérance pour une vie agréable en communauté.

Nuisance sonore du jardinage et du bricolage

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30                        

Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h.

Ils sont donc interdits les dimanches et jours fériés.                        

Merci de respecter aux mieux ces horaires.

Date de dernière mise à jour : 23/11/2017

Prochains rendez-vous

La Fête HauVillage !
  • Le 14/07/2022 de 17:30 à 23:00
Prochain conseil municipal
  • Le 21/07/2022 à 18:30
  • Mentions légales